Conditions générales d'utilisation du site
En vigueur au 20 mai 2022
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-
l’intrusion dans le système informatique d’un tiers ou toute activité de nature à nuire, contrôler, interférer, ou intercepter tout ou partie du système informatique d’un tiers, en violer l’intégrité ou la sécurité,
-
l’envoi d’emails non sollicités et/ou de prospection ou sollicitation commerciale,
-
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-
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-
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8.3 Sont également strictement interdits : (i) tous comportements de nature à interrompre, suspendre, ralentir ou empêcher la continuité des Services, (ii) toutes intrusions ou tentatives d’intrusions dans les systèmes de comdigitalecb.com, (iii) tous détournements des ressources système du site, (iv) toutes actions de nature à imposer une charge disproportionnée sur les infrastructures de ce dernier, (v) toutes atteintes aux mesures de sécurité et d’authentification, (vi) tous actes de nature à porter atteinte aux droits et intérêts financiers, commerciaux ou moraux de comdigitalecb.com ou des usagers de son site, et enfin plus généralement (vii) tout manquement aux présentes conditions générales.
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11. Durée des Services, désinscription
Les Services sont souscrits pour une durée indéterminée.
L’Utilisateur peut se désinscrire des Services à tout moment, en adressant une demande à cet effet à Communication Digitale CB / Coralie Bergeon EI par email, aux coordonnées mentionnées à l’article 3.
La désinscription est effective immédiatement. Elle entraîne la suppression automatique du Compte de l’Utilisateur.
12. Modifications
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L’Utilisateur sera informé de ces modifications par tout moyen utile.
L’Utilisateur qui n’accepte pas les conditions générales modifiées doit se désinscrire des Services selon les modalités prévues à l’article 11.
Tout Utilisateur qui a recours aux Services postérieurement à l’entrée en vigueur des conditions générales modifiées est réputé avoir accepté ces modifications.
13. Langue
Dans l’hypothèse d’une traduction des présentes conditions générales dans une ou plusieurs langues, la langue d’interprétation sera la langue française en cas de contradiction ou de contestation sur la signification d’un terme ou d’une disposition.
14. Droit applicable et juridiction compétente
La législation française s'applique au présent contrat. En cas d'absence de résolution amiable d'un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître.
Pour toute question relative à l’application des présentes CGU, vous pouvez joindre l’éditeur aux coordonnées inscrites à l’ARTICLE 1.
15. Entrée en vigueur
Les présentes conditions générales sont entrées en vigueur le 15 janvier 2017 et ont été mises à jour le 20 mai 2022.