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1.     Mentions légales

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L'édition du site comdigitalecb.com est assurée par la Société Communication Digitale CB / Coralie Bergeon EI - N° SIREN : 824843551, dont le siège social est situé au 20 rue Barbanègre, 75019 Paris (ci-après : « ComDigitaleCB »).

Téléphone : 06 64 43 41 63,

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Le Directeur de la publication est Coralie Bergeon.

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2.     Accès au site

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Le site comdigitalecb.com permet à l'Utilisateur un accès gratuit aux services suivants (ci-après « les Services ») :

- liste des services proposés par la société Communication Digitale CB / Coralie Bergeon EI

- informations relatives aux clients de la société Communication Digitale CB / Coralie Bergeon EI

- exemples de tarifs pratiqués par la société Communication Digitale CB / Coralie Bergeon EI

- articles de blog relatifs à la communication digitale

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Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l'Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge. 

 

3.     Données personnelles

 

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En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition de ses données personnelles. L'Utilisateur exerce ce droit :

• par mail à coralie.bergeon.cd@gmail.com

• par voie postale à Coralie Bergeon EI - 20 rue Barbanègre - 75019 Paris

 

4.     Propriété intellectuelle

 

Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus du site (textes, images, son…) font l'objet d'une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d'auteur.

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5.     Responsabilité

 

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7.     Cookies

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• permettant à un service de reconnaître l’appareil de l’Utilisateur, pour qu’il n’ait pas à donner les mêmes informations à plusieurs reprises, par exemple remplir un formulaire ou une enquête.

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• surveillant comment les utilisateurs se servent des services, pour les rendre plus simples d’utilisation et allouer suffisamment de puissance pour s’assurer de leur réactivité.

• analysant des données « anonymisées » pour aider à comprendre comment les utilisateurs interagissent avec les différents aspects des services en ligne et donc permettre de les améliorer.

 

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L’Utilisateur pourra désactiver ce cookie par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de son logiciel de navigation.

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8.  Comportements prohibés

 

8.1 Il est strictement interdit d’utiliser les Services aux fins suivantes :

 

• l’exercice d’activités illégales, frauduleuses ou portant atteinte aux droits ou à la sécurité des tiers,

• l’atteinte à l’ordre public ou la violation des lois et règlements en vigueur,

• l’intrusion dans le système informatique d’un tiers ou toute activité de nature à nuire, contrôler, interférer, ou intercepter tout ou partie du système informatique d’un tiers, en violer l’intégrité ou la sécurité,

• l’envoi d’emails non sollicités et/ou de prospection ou sollicitation commerciale,

• les manipulations destinées à améliorer le référencement d’un site tiers,

• l’aide ou l’incitation, sous quelque forme et de quelque manière que ce soit, à un ou plusieurs des actes et activités décrits ci-dessus,

• et plus généralement toute pratique détournant les Services à des fins autres que celles pour lesquelles ils ont été conçus.

 

8.2 Il est strictement interdit aux Utilisateurs de copier et/ou de détourner à leurs fins ou à celles de tiers le concept, les technologies ou tout autre élément du site comdigitalecb.com

 

8.3 Sont également strictement interdits : (i) tous comportements de nature à interrompre, suspendre, ralentir ou empêcher la continuité des Services, (ii) toutes intrusions ou tentatives d’intrusions dans les systèmes de comdigitalecb.com, (iii) tous détournements des ressources système du site, (iv) toutes actions de nature à imposer une charge disproportionnée sur les infrastructures de ce dernier, (v) toutes atteintes aux mesures de sécurité et d’authentification, (vi) tous actes de nature à porter atteinte aux droits et intérêts financiers, commerciaux ou moraux de comdigitalecb.com ou des usagers de son site, et enfin plus généralement (vii) tout manquement aux présentes conditions générales.

 

8.4 Il est strictement interdit de monnayer, vendre ou concéder tout ou partie de l’accès aux Services ou au site, ainsi qu’aux informations qui y sont hébergées et/ou partagées.

                      

9.  Publicité

 

Communication Digitale CB / Coralie Bergeon EI se réserve la faculté d’insérer sur toute page du site et dans toute communication aux Utilisateurs tous messages publicitaires ou promotionnels sous une forme et dans des conditions dont Communication Digitale CB / Coralie Bergeon EI sera seule juge.

 

10.  Liens et sites tiers

 

Communication Digitale CB / Coralie Bergeon EI ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable de la disponibilité technique de sites internet ou d’applications mobiles exploités par des tiers (y compris ses éventuels partenaires) auxquels l’Utilisateur accéderait par l'intermédiaire du site.

 

Communication Digitale CB / Coralie Bergeon EI n'endosse aucune responsabilité au titre des contenus, publicités, produits et/ou services disponibles sur de tels sites et applications mobiles tiers dont il est rappelé qu’ils sont régis par leurs propres conditions d’utilisation.

 

Communication Digitale CB / Coralie Bergeon EI n'est pas non plus responsable des transactions intervenues entre l’Utilisateur et un quelconque annonceur, professionnel ou commerçant (y compris ses éventuels partenaires) vers lequel l’Utilisateur serait orienté par l'intermédiaire du site et ne saurait en aucun cas être partie à quelques litiges éventuels que ce soit avec ces tiers concernant notamment la livraison de produits et/ou services, les garanties, déclarations et autres obligations quelconques auxquelles ces tiers sont tenus.

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11.  Durée des Services, désinscription

 

Les Services sont souscrits pour une durée indéterminée.

 

L’Utilisateur peut se désinscrire des Services à tout moment, en adressant une demande à cet effet à Communication Digitale CB / Coralie Bergeon EI par email, aux coordonnées mentionnées à l’article 3.

 

La désinscription est effective immédiatement. Elle entraîne la suppression automatique du Compte de l’Utilisateur.

 

12.  Modifications

 

Communication Digitale CB / Coralie Bergeon EI se réserve la faculté de modifier à tout moment les présentes conditions générales.

 

L’Utilisateur sera informé de ces modifications par tout moyen utile.

 

L’Utilisateur qui n’accepte pas les conditions générales modifiées doit se désinscrire des Services selon les modalités prévues à l’article 11.

 

Tout Utilisateur qui a recours aux Services postérieurement à l’entrée en vigueur des conditions générales modifiées est réputé avoir accepté ces modifications.

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13.  Langue

 

Dans l’hypothèse d’une traduction des présentes conditions générales dans une ou plusieurs langues, la langue d’interprétation sera la langue française en cas de contradiction ou de contestation sur la signification d’un terme ou d’une disposition.

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14.     Droit applicable et juridiction compétente

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La législation française s'applique au présent contrat. En cas d'absence de résolution amiable d'un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître.

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Pour toute question relative à l’application des présentes CGU, vous pouvez joindre l’éditeur aux coordonnées inscrites à l’ARTICLE 1.

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15.  Entrée en vigueur

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Les présentes conditions générales sont entrées en vigueur le 15 janvier 2017 et ont été mises à jour le 20 mai 2022.